Conditions Générales d'Utilisation et de Traitement des Données manea

Document à destination des praticiens utilisateurs de manea

Dernière mise à jour : 5 novembre 2026

Ce document regroupe les Conditions Générales d'Utilisation (Partie I), la Politique de Confidentialité (Partie II) et le Contrat de Sous-Traitance des données au sens de l'article 28 du RGPD (Partie III). En créant un compte, vous acceptez l'ensemble de ces dispositions.

PARTIE I : Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet et éditeur

manea est un service édité par Sylvain Reynaud, entrepreneur individuel (micro-entreprise), SIRET 930 580 485 00017, domicilié 496 rue de Coulondres, 34980 Saint-Clément-de-Rivière.

manea permet à un praticien de partager des contenus de mouvement avec ses patients et de suivre leur évolution déclarée (niveau de douleur, réalisation des séances à la maison) afin de mieux accompagner son suivi.

En créant un compte, vous acceptez les présentes conditions.

2. Qui peut utiliser manea

manea s'adresse aux praticiens en activité. En créant un compte, vous déclarez exercer une profession de santé autorisée à utiliser manea (ostéopathe ou kinésithérapeute) et disposer du cadre légal nécessaire pour proposer un suivi à vos patients.

3. Votre rôle et le nôtre vis-à-vis des données de vos patients

Les données de suivi de vos patients (niveau de douleur, évolution, réalisation des séances) sont des données concernant la santé. Vous êtes responsable de traitement : c'est vous qui décidez de proposer manea à vos patients, recueillez leur accord et exploitez les informations de suivi dans le cadre de votre pratique. manea agit comme sous-traitant, selon les modalités détaillées en Partie III.

4. Ce que vous vous engagez à faire

Informer vos patients de l'utilisation de manea et recueillir leur consentement avant de leur transmettre un lien d'accès. manea met à disposition un écran de consentement lors du premier accès du patient, mais l'information initiale relève de votre relation avec le patient.

Utiliser le service dans le cadre de votre pratique professionnelle, sans détourner les données à d'autres fins.

Protéger vos identifiants de connexion.

5. Ce que fait manea, ce qu'il ne fait pas

manea est un outil de suivi et d'organisation. Ce n'est pas un dispositif médical, il ne pose aucun diagnostic et ne formule aucune recommandation thérapeutique. Les contenus de mouvement et leur pertinence relèvent entièrement de votre jugement professionnel.

Les photos et vidéos filmées par vos patients restent sur leur téléphone : manea n'y a pas accès et ne les héberge pas. Les vidéos que vous ajoutez à votre bibliothèque depuis votre téléphone sont hébergées chez notre hébergeur certifié HDS. Vous voyez uniquement les données de suivi déclarées par le patient.

6. Disponibilité du service

manea est en phase d'accès fondateurs. Le service est fourni en l'état. Nous nous efforçons d'assurer sa disponibilité mais ne garantissons pas une absence totale d'interruption. Nous pouvons faire évoluer les fonctionnalités.

7. Limitation de responsabilité

manea est un outil d'aide au suivi. Il ne se substitue pas à votre jugement clinique ni à votre relation avec le patient. Nous ne saurions être tenus responsables des décisions de soin prises sur la base des informations affichées, ni d'une perte de données liée au changement ou à la réinitialisation de l'appareil d'un patient.

8. Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser manea à tout moment. Sur demande, nous procédons à la suppression ou à la restitution des données concernées, dans les conditions prévues en Partie III.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents.

PARTIE II : Politique de Confidentialité

1. Objet

Cette partie explique quelles données sont traitées, pourquoi, où elles sont hébergées et quels droits y sont attachés.

2. Qui fait quoi

Pour les données des patients : vous, praticien, êtes responsable de traitement. manea agit comme sous-traitant (voir Partie III).

Pour vos données de praticien (compte, connexion) : manea est responsable de traitement.

3. Les données traitées

Concernant le praticien : nom, prénom, email, spécialité (optionnelle), mot de passe, données de connexion et d'usage.

Concernant le patient : niveau de douleur déclaré, ressenti et facilité de réalisation, réalisation des séances à la maison, dates et fréquence d'activité, notes textuelles éventuelles, messages échangés avec le praticien. Ces données constituent des données concernant la santé au sens de l'article 9 du RGPD.

Coordonnées facultatives du patient : date de naissance, numéro de téléphone, nom du médecin traitant, adresse e-mail et origine du patient (la façon dont il vous a connu, avec la précision que vous saisissez si vous choisissez « Autre »), lorsque vous les saisissez sur la fiche. Le numéro de téléphone vous est proposé lorsque vous envoyez au patient le lien d'accès par SMS ; vous pouvez le modifier avant l'envoi. L'adresse e-mail sert à lui envoyer sa note d'honoraires ; elle n'est enregistrée sur la fiche que lorsque vous la saisissez ou choisissez de la conserver. Le nom du médecin traitant relève du suivi du patient : il n'est jamais transmis à un tiers ni affiché au patient. L'âge n'est jamais enregistré : il se calcule à partir de la date de naissance.

Ce que manea ne traite jamais : les photos et vidéos filmées par le patient. Elles restent sur son téléphone et ne sont jamais transmises à manea, ni au praticien, qui voit uniquement les données de suivi déclarées. Les vidéos que le praticien ajoute à sa bibliothèque depuis son téléphone sont, elles, hébergées chez notre hébergeur certifié HDS.

Mesure d'audience : nous utilisons un outil d'analytics self-hosted (aucune donnée n'est transmise à un tiers) pour associer vos sessions de navigation sur manea à votre compte praticien, afin de mieux comprendre l'usage du service et de l'améliorer. Cette mesure ne concerne jamais les patients.

4. Finalités et bases légales

Données patients : permettre au praticien de suivre l'évolution de ses patients entre les séances et d'être alerté des situations qui méritent son attention. Base légale : le consentement explicite du patient, recueilli au premier accès à l'application, sous votre responsabilité.

Données praticien : création et gestion du compte, accès au service. Base légale : l'exécution du contrat de service.

5. Hébergement

Les données de suivi sont hébergées en France chez HyperFluid, hébergeur certifié HDS (Hébergeur de Données de Santé), conformément aux exigences applicables aux données de santé. HyperFluid agit comme sous-traitant ultérieur de manea, dans le cadre d'un contrat dédié.

6. Durée de conservation

Les données sont conservées trois ans à compter du dernier contact positif émanant de la personne concernée, ou jusqu'à la suppression du compte du praticien. Un patient peut demander la suppression de ses données à tout moment via son praticien.

7. Sécurité

Les données sont chiffrées en transit. L'accès est restreint au personnel habilité et authentifié. Aucun contenu vidéo ou photo du patient n'est transmis ni stocké sur les serveurs de manea.

Vidéos du praticien : les vidéos que vous ajoutez à votre bibliothèque depuis votre téléphone sont hébergées en France chez HyperFluid, sur le même hébergement certifié HDS, et transmises à vos patients par l'application. Elles ne sont visibles que de vous et des patients auxquels vous les attachez, et sont supprimées avec votre compte, ou dès que vous les retirez de votre bibliothèque.

8. Droits des personnes

Toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer son consentement et de définir des directives post-mortem. Les patients exercent ces droits auprès de leur praticien ; manea apporte le support technique nécessaire. Les praticiens exercent leurs droits directement auprès de manea. Une réclamation peut être adressée à la CNIL (www.cnil.fr).

PARTIE III : Contrat de Sous-Traitance (article 28 RGPD)

Cette partie encadre le traitement, par manea (le sous-traitant), des données à caractère personnel de vos patients dont vous êtes responsable de traitement. Elle s'applique dès la création de votre compte.

1. Objet et durée

manea traite les données des patients pour le seul compte du praticien, aux fins de fournir le service de suivi décrit dans les présentes. Le traitement dure le temps de la relation contractuelle entre le praticien et manea.

2. Nature et finalité du traitement

Collecte, enregistrement, organisation, conservation et mise à disposition des données de suivi déclarées par les patients (niveau de douleur, réalisation des séances à la maison, notes), aux fins exclusives du suivi par le praticien.

3. Catégories de données et de personnes

Données concernant la santé (douleur, évolution, réalisation des séances, messages échangés avec le praticien) et données d'identification (prénom, nom) des patients du praticien, ainsi que le numéro de portable des patients, lorsque le praticien le saisit pour leur envoyer un lien par SMS, ainsi que, lorsque le praticien les saisit sur la fiche, leur date de naissance, leur numéro de téléphone, le nom de leur médecin traitant, leur adresse e-mail (envoi d'une note d'honoraires) et l'origine de la prise de contact, avec sa précision éventuelle.

4. Obligations de manea (sous-traitant)

manea s'engage à :

  1. ne traiter les données que sur instruction documentée du praticien, les présentes valant instructions initiales ;
  2. garantir la confidentialité des données et veiller à ce que les personnes autorisées à les traiter s'y soient engagées ;
  3. mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité des données ;
  4. ne pas recourir à un autre sous-traitant sans autorisation. Le praticien autorise le recours à HyperFluid (hébergement certifié HDS) et à Brevo (envoi de SMS). Toute évolution de la liste des sous-traitants ultérieurs sera communiquée au praticien, qui pourra s'y opposer ;
  5. aider le praticien à répondre aux demandes des personnes concernées qui font valoir leurs droits ;
  6. notifier au praticien toute violation de données dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance ;
  7. à la fin de la prestation, supprimer ou restituer les données selon le choix du praticien, et détruire les copies existantes ;
  8. mettre à disposition du praticien les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces obligations.

5. Obligations du praticien (responsable de traitement)

Le praticien s'engage à recueillir le consentement explicite de ses patients, à ne transmettre que des données pertinentes, à documenter ses instructions, et à veiller au respect de ses propres obligations RGPD.

6. Localisation des données

Les données sont hébergées en France (HyperFluid, certifié HDS). Aucun transfert hors Union européenne n'est réalisé.

SMS : Brevo reçoit uniquement le numéro de portable du patient et un texte neutre contenant le lien à usage unique (aucun nom, aucune donnée de suivi). Brevo (Sendinblue SAS, France) s'appuie sur des sous-traitants situés en France, en Belgique et en Allemagne.

7. Sort des données en fin de contrat

À la fin de la relation, les données patients sont supprimées ou restituées au praticien, selon son choix, dans un délai raisonnable, sauf obligation légale de conservation.

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